Consultation sur le contrôle de l’âge
De nombreux pays, dont le Canada, se sont penchés sur les moyens de renforcer la sécurité des jeunes en ligne. Ces moyens consistent notamment à restreindre l’accès à certains types de contenu ou à limiter la collecte et l’utilisation de renseignements personnels.
Les fournisseurs de services en ligne peuvent être tenus de déterminer si un utilisateur est un jeune, ce qui se fait souvent au moyen d’un processus appelé « contrôle de l’âge ». Le contrôle de l’âge repose sur des mécanismes qui permettent de déterminer l’âge ou le groupe d’âge d’un utilisateur (vérification de l’âge, déclaration de l’âge, estimation de l’âge), qui peuvent être exigées par la loi ou adoptées à des fins de conformité.
Si le contrôle de l’âge peut renforcer la sécurité en ligne, par exemple en restreignant le contenu préjudiciable ou en offrant des services adaptés aux enfants, il peut aussi susciter des préoccupations sur le plan de la vie privée.
Ce que nous avons fait
De juin à septembre 2024, nous avons tenu une consultation exploratoire sur le contrôle de l’âge. Nous avons présenté notre point de vue préliminaire sur les systèmes de contrôle de l’âge et sur les répercussions de ces derniers sur la vie privée. Nous avons également invité les membres du public et les parties prenantes à nous faire part de leurs observations afin de contribuer à façonner les politiques à venir.
Consultation exploratoire sur le contrôle de l’âge – appel aux observations
Ce que nous avons entendu
Nous avons reçu 40 réponses de différents groupes, notamment d’entreprises, de la société civile, d’universitaires, d’experts en technologie et d’organismes internationaux de protection des données. Certaines réponses appuient notre point de vue, tandis que d’autres soulèvent des préoccupations ou apportent des précisions supplémentaires.
Les répondants étaient tous d’avis qu’il ne fallait pas sous-estimer les répercussions possibles, tant positives que négatives, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des technologies de contrôle de l’âge.
Un résumé complet des observations est présenté dans notre rapport intitulé Contrôle de l’âge – Ce que nous avons entendu.
Résultats et prochaines étapes
Les priorités stratégiques du Commissariat pour 2024-2027 consistent notamment à tenir compte des répercussions sur la vie privée des nouvelles technologies et à protéger la vie privée des enfants. Le contrôle de l’âge est un enjeu important pour le Commissariat, car il se situe au carrefour de ces deux priorités.
En se fondant sur les observations recueillies lors de notre consultation exploratoire, notre prochaine étape consistera à rédiger un document d’orientation provisoire sur le contrôle de l’âge. Nous mènerons une nouvelle consultation sur ce document d’orientation et tiendrons compte des observations des parties prenantes. Nous prévoyons aussi de consulter les jeunes afin de mieux comprendre leur point de vue sur les questions de vie privée en ligne et sur le contrôle de l’âge.
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