Consultation exploratoire sur la confirmation de l’âge – appel aux observations

Le 10 juin 2024, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé une consultation exploratoire sur la protection de la vie privée et la confirmation de l’âge.

Dans le document de consultation exploratoire, le Commissariat présente, en plus de sa compréhension actuelle du sujet, son point de vue préliminaire. Le Commissariat souhaite entamer une discussion de fond, approfondir sa compréhension des arguments, des préoccupations et des recherches en lien avec ce domaine avant de passer à la rédaction d’un document d’orientation sur la conception et le recours à des systèmes de confirmation de l’âge.

Le Commissariat espère que le processus de consultation lui permettra d’obtenir les observations d’un large éventail de parties prenantes non seulement des collectivités qui s’intéressent à la protection de la vie privée et à la confirmation de l’âge, mais aussi de celles qui œuvrent au-delà de ces collectivités et, bien sûr, des membres du public.

Comment participer à la consultation

Le Commissariat invite les personnes et les organisations intéressées à lui faire part de leurs observations sur le document de consultation exploratoire sur la protection de la vie privée et la confirmation de l’âge en lui envoyant un courriel à OPC-CPVPconsult1@priv.gc.ca. Des questions sur des sujets qui intéressent plus particulièrement le Commissariat se trouvent à la fin du document de consultation.

La période de consultation se déroulera du 10 juin 2024 au 10 septembre 2024. Veuillez envoyer vos observations au plus tard le 10 septembre 2024 à 23 h 59 (HNP).

Si une observation contrevient aux lois canadiennes ou à la Politique relative aux commentaires du Commissariat, elle ne sera pas prise en compte dans le cadre de cet appel aux observations. Elle sera détruite ou traitée conformément aux pouvoirs conférés au Commissariat par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez prendre note que le Commissariat n’offre pas de compensation financière pour les observations fournies en réponse à cet appel.

Pour toute question relative à la présente consultation et toute demande de mesures d’adaptation liée à la présentation de vos observations, veuillez écrire au OPC-CPVPconsult1@priv.gc.ca.

Informations importantes concernant la présentation de vos observations

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur l’accès à l’information accorde au public un droit d’accès aux documents de l’administration fédérale. La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux particuliers un droit d’accès aux renseignements personnels les concernant et protège ces renseignements contre toute communication non autorisée.

Les observations que vous fournissez dans le cadre du processus de consultation peuvent être accessibles à des tiers en dehors du Commissariat selon la Loi sur l’accès à l’information. Toutefois, cela ne s’applique pas aux renseignements personnels (tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels) qui peuvent être liés à vos observations.

Ces dernières ne seront pas publiées sur le site Web du Commissariat. Cependant, le Commissariat peut publier le résumé des observations qu’il reçoit et le transmettre à des organisations externes. Les résumés ne permettront pas d’attribuer les opinions ou les commentaires obtenus à une personne ou à une organisation déterminée.

Veuillez consulter la Politique sur la protection des renseignements personnels du Commissariat, les modalités d’utilisation ainsi que la Politique relative aux commentaires du Commissariat pour savoir comment il traite vos renseignements. Les renseignements personnels fournis seront utilisés et pourraient être communiqués aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou rassemblés par le Commissariat, ou pour un usage compatible avec ces fins.

Si vous avez une question qui ne concerne pas le présent appel aux observations, veuillez utiliser le formulaire de demande d’information en ligne ou communiquer avec le Centre d’information du Commissariat. Les observations offertes en réponse au présent appel aux observations ne seront pas traitées comme des plaintes concernant la protection de la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure de dépôt d’une plainte en vertu de l’une ou l’autre de ces lois, veuillez consulter la page Déposer une plainte officielle concernant la protection de la vie privée.