Avis de consultation et demande de propositions
Conséquences pour la vie privée de l’informatique dans les nuages

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Avis de consultation

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) sollicite votre avis sur les enjeux de vie privée relatifs à l’informatique dans les nuages et leurs conséquences pour les personnes, les organisations et les entreprises.

Cette consultation sur la vie privée des consommateurs vise à examiner en profondeur la technologie de l’informatique dans les nuages, en explorer les conséquences pour la protection de la vie privée et connaître les mesures de protection de la vie privée auxquelles s’attendent les Canadiennes et les Canadiens. La consultation vise aussi à alimenter les débats sur l’incidence de ces avancées technologiques sur la protection de la vie privée et éclairer le prochain processus d’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Il s’agit de la deuxième consultation sur la protection de la vie privée des consommateurs tenue par le CPVP en 2010, après celle en deux volets intitulée Comprendre le suivi, le profilage et le ciblage en ligne qui a été lancée le 18 janvier 2010.

La consultation commencera par une période ouverte durant laquelle les parties intéressées pourront présenter des exposés écrits. La date limite pour la présentation de documents est le 15 avril 2010. Plus tard, en juin, une table ronde aura lieu à Calgary. Le Commissariat espère attirer un large éventail de participants à la table ronde. Un certain nombre de places seront réservées au public, et l’événement sera également diffusé sur le Web.

Contexte 

L’informatique dans les nuages se définit de différentes façons : en général, il s’agit de la prestation de services Internet à partir d’ordinateurs situés à distance, permettant aux personnes et aux entreprises d’utiliser des programmes et des logiciels gérés par des tiers. Parmi les divers types de services offerts, mentionnons le stockage de fichiers en ligne, les sites de réseautage social, les sites de courrier électronique et les applications commerciales en ligne. Le modèle d’informatique dans les nuages permet l’accès à des données et des ressources informatiques partout où est offerte une connexion réseau. L’informatique dans les nuages donne accès à un bassin commun de ressources, y compris de l’espace de stockage de données, des réseaux, de la puissance de traitement et des applications spécialisées pour les entreprises et les personnes.

Les partisans de l’informatique dans les nuages ne manquent pas de faire valoir ses avantages, notamment de l’espace de stockage gratuit ou à peu de frais, et un accès facile aux données et aux programmes informatiques par les utilisateurs, où qu’ils soient. Les entreprises et les consommateurs peuvent utiliser des programmes et des logiciels puissants sans avoir à les acheter, ce qui représente pour eux un moyen facile et moins coûteux de gérer et de stocker de l’information.

Cependant, les détracteurs de cette technologie lancent des mises en garde contre les risques liés à la protection de la vie privée et à la sécurité découlant du stockage de données sur des ordinateurs à distance. Par exemple, les services d’informatique dans les nuages réunissent et stockent des quantités de plus en plus grandes de données, et les utilisateurs risquent de perdre le contrôle quant aux personnes ou entreprises qui peuvent avoir accès à l’information, l’endroit où celle‑ci peut être stockée et la façon dont celle‑ci peut être utilisée, conservée ou communiquée. Puisque les données stockées dans un nuage peuvent se retrouver dans différents pays et être transmises à des ordinateurs situés dans plusieurs lieux géographiques, l’information peut devenir assujettie aux dispositions législatives du pays où se trouve l’ordinateur sur lequel sont stockées les données.

Processus de consultation 

Cette consultation sur la vie privée des consommateurs vise à examiner en profondeur l’informatique dans les nuages, en explorer les conséquences pour la protection de la vie privée et découvrir les attentes des Canadiennes et des Canadiens en matière de protection de la vie privée à cet égard. La consultation vise également à alimenter les débats sur l’incidence de ces avancées technologiques sur la protection de la vie privée et éclairer le prochain processus d’examen de la LPRPDE.

En prévision de la table ronde, nous accepterons des exposés écrits d’au plus 15 pages sur les incidences sur la vie privée de l’informatique dans les nuages. Nous aimerions particulièrement connaître votre point de vue sur les sujets suivants :

ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE

• Pratiques de l’industrie et modèles d’entreprise d’aujourd’hui 
  • Commerce électronique
  • Courtiers en données et renseignements commerciaux
  • Entreposage de données
  • Sites de réseautage social
  • Circulation transfrontalière de l’information (transferts extraterritoriaux)
  • Transfert par une entreprise de données exclusives

• Quelques technologies actuelles 
  • Centres informatiques et grappe de serveurs
  • Modèle SaaS
  • Forage de données et Analytics
  • Réseaux sans fil

FACTEURS SOCIAUX

• Sensibilisation des consommateurs 
  • Valeur des renseignements personnels
  • Méthodes de collecte de données
  • Communication et échange de renseignements personnels
  • Autres utilisations des données personnelles

• Attitude des citoyens 
  • Attentes raisonnables en matière de vie privée

• Pratiques individuelles 
  • Risques que prennent les consommateurs avec leurs renseignements personnels

PRINCIPES DE GOUVERNANCE DE L’INFORMATION

• Responsabilité (obtenir le consentement, accès aux renseignements personnels, exactitude, correction, recours)
• Transparence (avis public, politiques en matière de protection de la vie privée, conformité des entreprises)
• Consentement (consentement actif, refus, consentement explicite, consentement tacite)
• Sécurité (chiffrement, dépersonnalisation, anonymat)
• Surveillance (examen, vérifications, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée)
• Mesures de sécurité (conservation, retrait, destruction)