Déclaration commune du Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d’information de l’Allemagne et du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

72e rencontre du Groupe de travail international sur la protection des données dans les technologies, ou « Groupe de Berlin », à Ottawa, au Canada, les 7 et 8 décembre 2023

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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a été l’hôte de la 72e rencontre du Groupe de travail international sur la protection des données dans les technologies (GTIPDT), également connu sous le nom de « Groupe de Berlin », laquelle s’est tenue à Ottawa, au Canada, les 7 et 8 décembre 2023. Cette rencontre a été préparée et organisée conjointement par le CPVP, en tant qu’hôte local, et le Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d’information de l’Allemagne (BfDI), en sa qualité de président du Groupe de Berlin (GTIPDT).

Plus de 50 membres du groupe ont assisté à la rencontre à Ottawa, où ils ont été accueillis par Philippe Dufresne, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Ces derniers provenaient de diverses régions du monde (Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie) et de différents secteurs, représentant des autorités chargées de la protection des données, la société civile et d’autres organisations internationales. La rencontre du Groupe de Berlin (GTIPDT) s’est tenue en même temps que le Symposium international sur la protection de la vie privée et l’IA générative du CPVP.

Le professeur Ulrich Kelber, Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d’information de l’Allemagne, et président du GTIPDT, a déclaré ceci : « Je tiens à remercier le Commissaire Philippe Dufresne, mon collègue au Canada, pour sa généreuse hospitalité et l’excellente organisation de la seconde rencontre du Groupe de Berlin en 2023. Grâce au succès qu’a connu cet événement, le Groupe a pu une fois de plus démontrer sa grande productivité et mettre en évidence les efforts accrus qu’il consacre aux technologies de l’avenir. Ces deux technologies sont susceptibles d'avoir un impact profond sur la vie privée et quotidienne des gens, et la protection de la vie privée est donc une exigence essentielle lorsqu'il s'agit d'appliquer ces technologies. Bien entendu, le Groupe de Berlin repose sur l’engagement et la participation de ses membres, et je suis très heureux que la dernière rencontre, tout comme les rencontres précédentes, ait été aussi dynamique. »

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a souligné l’importance et la valeur de la collaboration internationale et, en particulier, celle du Groupe de Berlin.

« Je tiens à féliciter les membres du Groupe de Berlin pour leurs précieuses contributions qui permettent d’alimenter les discussions entre les autorités chargées de la protection des données et d’orienter les approches que nous adoptons dans notre travail de réglementation, a-t-il déclaré. C’est un honneur de vous avoir accueillis à Ottawa et d’avoir pu discuter et échanger sur des sujets aussi novateurs. »

« De concert avec le Groupe de Berlin, les autorités de protection de la vie privée du monde entier ont travaillé en étroite collaboration pour trouver des moyens de promouvoir et de protéger le droit fondamental à la vie privée des citoyennes et des citoyens, tout en permettant une innovation au service de l’intérêt public et d’une économie forte. »

La 72e rencontre du Groupe de Berlin (GTIPDT) a permis de mener des débats constructifs et d’échanger des points de vue sur les importantes technologies de l’avenir. Tout d’abord, le CPVP avait organisé un événement distinct, le Symposium sur la protection de la vie privée et l’IA générative, qui portait sur les sujets suivants : les risques et les possibilités de la technologie de l’IA générative; la gouvernance, les normes et la réglementation de l’IA générative; ainsi que l’innovation et les droits de la personne dans le contexte de l’IA générative. Parallèlement, le même jour, le CPVP a publié un ensemble de Principes pour des technologies de l’intelligence artificielle (IA) générative responsables, dignes de confiance et respectueuses de la vie privée.

Par la suite, lors de la réunion du GTIPDT, des membres du groupe se sont penchés sur les documents de travail sous un angle technique. Par exemple, un nouveau document portant sur « la monnaie numérique de banque centrale » a été élaboré et rédigé par une équipe dirigée par le contrôleur européen de la protection des données. Le document a fait l’objet d’un échange soutenu et productif de points de vue, à la suite duquel il a reçu l’aval du Groupe de Berlin (GTIPDT) lors de la rencontre d’Ottawa. Une procédure écrite visant à officialiser l’adoption du document sera communiquée ultérieurement. Le Groupe a également examiné d’autres documents spécialisés, dont la préparation était moins avancée, et a convenu de continuer à travailler sur ces documents, qui portaient sur « la transmission des données », « la neurotechnologie » et « l’IA et les grands modèles de langage (GML) ». En raison du caractère urgent de la situation de l’IA et des GML, et des conséquences que cela pourrait avoir pour notre société numérique, les membres ont convenu d’appliquer une méthode de travail accélérée pour ce document, afin qu’il soit prêt à être adopté lors de la prochaine réunion du GTIPDT.

Le président et l’hôte ont tous deux été ravis d’accueillir de nouveau Ana Brian Nougrères, rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée des Nations Unies, à une rencontre du Groupe de Berlin (GTIPDT). Le Groupe réitère son engagement à soutenir le travail de la rapporteuse durant son mandat dans le contexte de la technologie et de la protection des données. Le GTIPDT prend note de la publication de la Déclaration commune sur le droit à la vie privée et les droits démocratiques, signée par le Commissaire Philippe Dufresne et la rapporteuse spéciale Ana Brian Nougrères, afin de souligner la Journée internationale des droits de la personne de 2023 et le 75e anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme par les Nations Unies. Par ailleurs, conscients et soucieux de l’importance de reconnaître la protection des données et de la vie privée en tant que droit fondamental, les membres du Groupe de Berlin insistent également sur la nécessité de faire respecter ce droit dans le contexte des technologies de l’avenir.

La prochaine rencontre du Groupe de Berlin aura lieu du 17 au 19 juin 2024 à Oslo, sous l’égide de Datatilsynet, l’autorité norvégienne de protection des données.