Document accompagnateur – Mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en matière de vie privée et d’accès aux renseignements personnels

1. Intégrer la protection des renseignements personnels des jeunes et leur intérêt supérieur dès la conception

Les risques pour la vie privée numérique des jeunes doivent être ciblés et minimisés dès le début d’un projet.

1.1 Les organisations du secteur public devraient veiller à évaluer les conséquences précises sur la vie privée des jeunes lorsqu’elles analysent de grands projets ou programmes, qui s’appuient sur des renseignements personnels (p. ex. système d’identité numérique publique);

1.2 Les organisations du secteur privé pourraient consulter des jeunes directement, avant de concevoir un produit ou un service, afin de connaître leurs préoccupations précises ou de vérifier que les mesures envisagées sont adaptées à leurs besoins.

2. Être transparent

Les jeunes doivent recevoir de l’information concise, évidente et claire, adaptée à leur degré de maturité.

2.2 Toutes les organisations devraient encourager les jeunes à s’adresser à un parent ou à un tuteur (ou à un adulte de confiance) pour toute question à propos des informations qu’ils ont reçues.

2.3 Toutes les organisations pourraient envisager des solutions innovantes et créatives pour s’assurer que les jeunes comprennent l’information sur la protection des renseignements personnels, comme des vidéos informatives.

3. Définir des paramètres qui protègent la vie privée par défaut et désactiver le suivi et le profilage

Les jeunes ne devraient pas avoir à porter le fardeau de rendre les paramètres technologiques compatibles avec leur droit fondamental à la vie privée. Ils ont aussi le droit de ne pas être surveillés ou profilés sans justification, à leur insu ou sans leur consentement.

3.1 Toutes les organisations devraient garder privés par défaut le profil des jeunes et le contenu qui les concernent (photos, vidéos, messages, etc.) dans les applications et les portails scolaires;

3.2 Les organisations du secteur privé devraient obtenir un consentement exprès pour recueillir, utiliser ou communiquer les données de géolocalisation des jeunes. Celles qui proposent des applications permettant aux jeunes d’activer la géolocalisation devraient limiter la collecte de données de géolocalisation à celles qui sont raisonnablement nécessaires pour fournir le produit ou le service et devraient afficher un signal bien visible, par exemple dans la barre d’état d’un téléphone intelligent, les informant que la fonction est activée.

4. Rejeter les pratiques trompeuses

Les jeunes ne devraient pas être forcés ou incités à prendre des décisions de vie privée contraires à leurs intérêts.

4.1 Les organisations du secteur public devraient évaluer l’utilisation de technologies qui recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels concernant des jeunes, incluant celles utilisées dans les écoles, pour s’assurer qu’elles ne comportent aucun élément de conception trompeur. Pour choisir des produits éducatifs, la résolution de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée sur les plateformes d’apprentissage en ligne peut être utile.

4.2 Les organisations du secteur privé devraient chercher des moyens innovants et créatifs d’encourager les jeunes à adopter des comportements leur permettant de protéger leur vie privée. Il pourrait s’agir d'élaborer du matériel éducatif dynamique (par exemple, des vidéos, des jeux ou des infographies) pour expliquer les choix en matière de protection de la vie privée d’une manière adaptée à l’âge. Les outils élaborés par les autorités de protection de la vie privée du Canada peuvent s’avérer utiles.

5. Limiter la communication de renseignements personnels à des tiers

Il doit y avoir des limites claires quant au partage et à l’utilisation des renseignements personnels concernant les jeunes.

5.1 Toutes les organisations devraient mettre en place des mesures techniques (ou autres) qui empêchent l’utilisation non autorisée des renseignements personnels concernant les jeunes, plutôt que de se fier uniquement à la surveillance et au respect par les tiers de leurs obligations contractuelles. Par exemple, une organisation fournissant un service aux jeunes pourrait souhaiter empêcher l’utilisation de témoins de connexion ou de technologies de suivi similaires en plus de préciser dans les contrats que ce type d’outil ne doit pas être utilisé.

6. Permettre la suppression ou la désindexation et limiter la conservation

Les jeunes sont particulièrement vulnérables en ce qui a trait à leur réputation en ligne. Ils devraient pouvoir corriger les erreurs liées à leurs renseignements personnels et se réinventer alors qu’ils gagnent en maturité et entrent dans l’âge adulte.

6.1 Toutes les organisations devraient, et dans certaines situations, doivent offrir des moyens simples, s’il y a lieu, afin que les jeunes puissent corriger leurs renseignements personnels (p. ex. en supprimant des messages ou en rappelant des images ou des vidéos déjà envoyées).

6.2 Les organisations du secteur privé pourraient adopter des politiques de conservation des données qui prévoient des dispositions spéciales pour les données des jeunes, en les faisant « expirer » après une période plus courte (p. ex. le contenu plus ancien partagé en ligne pourrait être automatiquement supprimé ou rendu privé après un certain nombre d’années).

7. Faciliter l’accès aux renseignements personnels et à la rectification de ceux‑ci

Les jeunes devraient pouvoir exercer leurs droits d’accès et de rectification aussi facilement que les adultes.