Ce que nous faisons
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) mène à bien sa mission, qui consiste à protéger et à promouvoir le droit des personnes à la vie privée, en ayant recours à une variété de moyens :
- enquêter sur les plaintes, mener des vérifications et intenter des poursuites judiciaires en vertu de deux lois fédérales, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE);
- publier de l’information sur les pratiques relatives au traitement des renseignements personnels d’organisations des secteurs public et privé;
- appuyer, entreprendre et publier des travaux de recherche sur les enjeux liés à la protection de la vie privée;
- sensibiliser la population aux enjeux concernant la protection de la vie privée et les lui faire comprendre.
Consultez les liens de cette page pour en apprendre davantage sur notre approche et nos activités.
Comment le Commissariat protège le droit des personnes à la vie privée et en fait la promotion
Pour en savoir plus sur la façon dont le Commissariat s’acquitte de son mandat et de sa mission.
Enquêtes
Pour en apprendre davantage concernant les enquêtes du Commissariat sur des plaintes liées à la protection de la vie privée.
Vérifications
Pour consulter les résultats des vérifications du Commissariat en matière de protection de la vie privée.
Modalités de collaboration dans le cadre d’une consultation avec les services-conseils à l’entreprise
Apprenez-vous des modalités suivantes et noter qu’elles régiront la collaboration de votre organisation avec la Direction des services-conseils à l’entreprise du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Services-conseils aux entreprises
Pour savoir comment le Commissariat peut aider les entreprises à cerner et régler de manière proactive les problèmes en matière de protection de la vie privée.
Services-conseils à l’intention des institutions fédérales
Pour savoir comment le Commissariat peut aider les institutions à cerner et régler de manière proactive les problèmes en matière de protection de la vie privée.
Conseils au Parlement
Pour voir l’information et les conseils donnés par le Commissariat au Parlement sur les questions ayant une incidence sur le droit des Canadiens à la vie privée.
Mémoires présentés dans le cadre de consultations
Pour parcourir les mémoires et autres documents présentés par le Commissariat dans le cadre de processus de consultation.
Recherche
Pour lire les travaux de recherche sur la protection de la vie privée effectués par le Commissariat ou à son intention, ou pour en savoir plus sur le financement offert par le Commissariat à l’appui des projets de recherche et d’application des connaissances.
Consultations
Pour savoir comment le Commissariat mobilise les Canadiens et les intervenants lorsqu’il s’agit de questions se rapportant à la protection de la vie privée et de décisions en la matière ayant une incidence sur eux.
Campagnes et activités de sensibilisation
Pour connaître les principales initiatives que le Commissariat encadre ou appuie dans le but de promouvoir la protection du droit à la vie privée.
Collaboration avec les provinces et les territoires
Pour savoir comment le Commissariat travaille avec les autres autorités de protection de la vie privée au Canada.
Collaboration internationale
Pour découvrir ce que le Commissariat fait à l’échelle mondiale pour protéger et promouvoir le droit à la vie privée.
Protocoles d’entente
Renseignez-vous sur les accords que le Commissariat a établis avec d’autres institutions fédérales et des organismes de réglementation de la protection de la vie privée provinciaux, territoriaux et internationaux afin de faciliter la collaboration.
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