Accès à l’information et protection des renseignements personnels au Commissariat
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels depuis le 1er avril 2007.
Ces deux lois jouent un rôle démocratique essentiel en renforçant l’ouverture et la transparence du gouvernement et en favorisant la reddition de comptes grâce à la participation des citoyens aux décisions du gouvernement qui les touchent.
Consultez les liens de cette page pour consulter l’information sur les obligations et les responsabilités du Commissariat en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
Remarque : Pour en savoir plus sur la procédure de demande d’information relevant d’une autre institution fédérale, consultez la document « Accès à vos renseignements personnels ».
Guide pour le Commissariat concernant les procédures et la conformité en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
Consultez le guide utilisé par les employés du Commissariat pour gérer les obligations de l’organisme en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et s’acquitter de ces obligations.
Rapports annuels concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Consultez les rapports annuels au Parlement présentés par le Commissariat pour savoir comment il s’acquitte de ses responsabilités en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
Demandes d’accès à l’information complétées
Consultez le résumé des demandes d’accès à l’information traitées par le Commissariat.
Directive et procédures concernant l’article 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information
Renseignez-vous sur l’orientation donnée au personnel du Commissariat quant aux procédures à suivre en cas de violation de l’article 67.1.
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux du Commissariat
Consultez l’information concernant les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes du Commissariat.
Principes s’appliquant à l’aide aux demandeurs
Renseignez-vous sur les principes sur lesquels s’appuie le Commissariat pour traiter vos demandes d’accès.
Procédure de demande d’accès à des documents détenus par le Commissariat
Découvrez comment avoir accès, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, à des documents détenus par le Commissariat.
Procédure de demande d’accès à vos renseignements personnels détenus par le Commissariat
Découvrez comment avoir accès, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, à vos propres renseignements personnels détenus par le Commissariat.
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