Infographie : Obtenir un consentement valable

Obtenir un consentement valable

• Rendre l’information sur la protection de la vie privée facilement accessible.
• Porter une attention particulière à quatre éléments :
  • Quels renseignements personnels sont recueillis?
  • Avec qui seront-ils partagés?
  • Pour quelles raisons les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués?
  • Le cas échéant, quels sont les risques de préjudice et les autres conséquences?
• Offrir un choix clair pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels dans le cas où ils ne sont pas nécessaires pour fournir le produit ou le service.
• S’assurer que les processus de consentement sont conviviaux et faciles à comprendre.

Les organisations doivent généralement obtenir un consentement valable pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.

Conseils pour l’obtention d’un consentement valable :

• Obtenir le consentement lorsqu’on apporte des modifications significatives aux pratiques en matière de protection des renseignements personnels, y compris l’utilisation de données à de nouvelles fins ou la communication de données à de nouveaux tiers.
• Recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels uniquement pour des fins qu’une personne raisonnable jugerait acceptables dans les circonstances.
• Permettre à la personne de retirer son consentement.

Lisez la version complète de notre document d’orientation à : Lignes directrices pour l’obtention d’un consentement valable

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