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Le 3 mars 2020

Le Commissariat publie une mise à jour du guide d’orientation pour aider les institutions du secteur public fédéral à mener des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Le Commissariat a actualisé son guide d’orientation ‒ Nos attentes : Guide du Commissariat au sujet du processus d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ‒ lequel offre des conseils pratiques pour aider les institutions du secteur public fédéral à gérer efficacement les risques d’atteinte à la vie privée et à respecter leurs obligations juridiques en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) sont un outil important qui permet aux institutions fédérales de cerner et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée que posent leurs programmes et activités, et ce, dès que possible et de la façon la plus complète qui soit.

Voici les principales mises à jour apportées au guide afin de promouvoir la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels :

• un examen des concepts clés relatifs aux EFVP, y compris leurs objectifs et quand y avoir recours;
• des instructions pratiques qui accompagnent chaque étape d’une EFVP;
• des éclaircissements sur le rôle du Commissariat dans le processus d’EFVP et les attentes concernant les rapports d’EFVP;
• une liste des facteurs de risque à considérer pendant la phase d’évaluation des risques et une marche à suivre pour les programmes à haut risque;
• les exigences prévues dans la Loi et les politiques, les questions à examiner, ainsi que des exemples de risques et de mesures d’atténuation pour chacun des dix principes de protection de la vie privée qu’une institution se doit de respecter lorsqu’elle évalue ses programmes.

Dans le contexte actuel, l’évaluation des risques éventuels d’atteinte à la vie privée s’impose plus que jamais. Bien réalisées avant la mise en œuvre d’une initiative, les EFVP aident à assurer que les obligations juridiques sont respectées et que les répercussions sur la vie privée sont prises en compte, voire atténuées.

En vertu de la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor, les institutions doivent faire une EFVP pour des programmes et activités lorsque : des renseignements personnels sont utilisés ou le seront dans le cadre d'un processus décisionnel touchant directement des personnes; des modifications importantes sont faites aux programmes ou aux activités déjà en place comportant des renseignements personnels qui sont utilisés ou qui le seront à des fins administratives; ou la sous-traitance ou le transfert des programmes ou des activités à un autre palier de gouvernement ou au secteur privé donne lieu à une modification importante des programmes ou des activités.