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Lettre du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta au ministre du Revenu national

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Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta, Frank Work, a envoyé la lettre suivante à l'honorable Elinor Caplan, ministre du Revenu national, démontrant son appui au point de vue du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du projet d'ADRC de créer une vaste base de données à la Big Brother sur les voyages à l'étranger de tous les Canadiens et Canadiennes respectueux de la loi.

(Veuillez noter que la langue d'origine de la lettre est en anglais. La version française est une traduction libre par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.)

Le 11 octobre 2002

L'honorable Elinor Caplan
Ministre du revenu national
555, av. Mackenzie
Ottawa (Ontario)
K1A 0L5

Objet : Base de données de surveillance des voyageurs aériens de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (« base de données de surveillance de l'ADRC »)

Madame la Ministre,

Au cours de la dernière année, mon bureau a fait un suivi des initiatives fédérales ayant pour objectif de protéger les Canadiens et Canadiennes contre le terrorisme. J'espère avoir offert des commentaires équilibrés sur les aspects de ces initiatives qui ont trait à l'information et à la protection de la vie privée.

J'ai lu la correspondance du 26 septembre 2002 de mon collègue fédéral, George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, dans laquelle il exprimait ses profondes préoccupations à propos de la création de la base de données de surveillance de l'ADRC, ainsi que la réponse que vous lui avez fait parvenir. De plus, j'ai lu les lettres de citoyens inquiets à ce sujet que vous ont envoyées Ann Cavoukian, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, et David Loukidelis, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.

Je suis d'accord avec mes collègues. Je ne puis faire autrement qu'ajouter une autre lettre à la pile grandissante de correspondance faisant état des inquiétudes quant à ce projet.

L'ADRC veut une base de données d'exécution qui permettra de recueillir et de stocker les données personnelles de quiconque entre au Canada par la voie des airs à partir d'un pays étranger. Ces données pourraient être conservées pendant six ans. Vous avez indiqué dans votre lettre à M. Radwanski qu'en 2000-2001 les douanes canadiennes ont traité plus de 111 millions de voyageurs entrant au pays. La simple arithmétique laisse entrevoir l'ampleur de la base de données que vous vous proposez de créer et de tenir.

Les dispositions législatives fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée dans le secteur public au Canada interdisent aux organismes publics de recueillir des données simplement parce qu'elles pourraient devenir utiles un jour. À cet égard, les lois canadiennes sur la protection de la vie privée prévoient un suivi des limites imposées à l'intervention gouvernementale selon l'article 1 de la Charte. À mon avis, la base de données de surveillance de l'ADRC, qui dépasse maintenant les paramètres de départ de l'initiative, ne respecte pas les contraintes juridiques fondamentales relatives à l'intervention gouvernementale. Il y a déséquilibre entre les objectifs de sécurité et de protection de la vie privée.

Je tiens à ajouter que le déséquilibre entre les objectifs de sécurité et de protection de la vie privée a des conséquences néfastes pour la sécurité des Canadiens. Un spécialiste américain respecté de la sécurité de l'information, Bruce Schneier, a déclaré à maintes reprises qu'une vaste surveillance - le fait de recueillir des données à l'excès dans l'espoir qu'elles révéleront des preuves d'une menace - est le signe d'une mauvaise sécurité. Voici ce qu'il a écrit dans le numéro du 30 septembre 2001 de la publication Crypto-Gram, dans lequel on disséquait les attaques terroristes du 11 septembre et leurs répercussions :

[Traduction libre]
« Il existe un monde de différence entre les données de renseignement et le renseignement même. Dans le cadre de ce que je considère comme la mère de toutes les enquêtes [à la suite du 11 septembre], la CIA, la NSA et le FBI ont découvert toutes sortes de données qui se trouvaient dans leurs dossiers, des données qui indiquent de toute évidence qu'une attaque était planifiée. Elles indiquent peut-être clairement aussi la nature de l'attaque, ou la date. Je suis persuadé qu'il y a une tonne de renseignements, dans des dossiers, des messages interceptés, la mémoire des ordinateurs.

En rétrospective, il est facile d'examiner toutes les données et de relever ce qui est important et pertinent. Il est même facile de prendre toutes ces données importantes et pertinentes et de les transformer en information. Et il est vraiment facile de prendre cette information et de peindre un portrait de ce qui se passe.

C'est beaucoup plus difficile à faire avant le fait. La plupart des données ne sont pas pertinentes, et la plupart des pistes sont fausses. Comment peut-on savoir quelle est la donnée importante, ou qu'il faut concentrer les efforts sur telle menace plutôt que sur les milliers d'autres ?

Nous recueillons tant de données... qu'il est impossible de toutes les analyser. Imaginez que des terroristes cachent des plans d'attaque dans le texte de livres se trouvant dans une grande bibliothèque universitaire; vous n'avez aucune idée du nombre de plans qui existent, ni de leur emplacement, et la bibliothèque prend de l'expansion à un rythme plus rapide qu'il n'est possible de lire les livres qu'elle contient. Parce qu'il est impossible de décider ce qu'il importe d'examiner, beaucoup de bons renseignements passent inaperçus.

Depuis quelques décennies, les États-Unis ont recours de plus en plus à l'écoute électronique de pointe... et de moins en moins au renseignement humain traditionnel... Cela ne fait qu'empirer le problème d'analyse : trop de données à examiner, et pas suffisamment de contexte réel. Nous n'avons qu'à penser aux échecs du monde du renseignement au cours des dernières années : on n'a pas pu prédire l'essai nucléaire de l'Inde, ni l'attaque perpétrée contre le USS Cole, ni les attentats à la bombe contre les deux ambassades américaines en Afrique; on s'est concentré sur Wen Ho Lee au point d'exclure les vrais espions, comme Robert Hanssen. »

La vulnérabilité d'une superbase de données comme la base de données de surveillance de l'ADRC est telle que cette dernière pourrait être rendue inutile par des personnes qui utilisent des pseudonymes, de fausses pièces d'identité et des programmes de voyage en circuit. Pis encore, l'analyse de M. Schneier porte à croire qu'une base de données de ce genre pourrait servir à produire de fausses pistes et contribuer à camoufler les véritables menaces pour les Canadiens.

Je sais que l'ADRC et vous avez à cœur la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Je vous exhorte respectueusement à reconsidérer la base de données de surveillance de l'ADRC et à revenir au plan antérieur, soit la stratégie ciblée et proportionnelle de surveillance dont il a été question avec le commissaire fédéral à la protection de la vie privée.

Veuillez recevoir, Madame, l'assurance de ma très haute considération.

Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée,

Frank J. Work, C.R.

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