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La protection de la vie privée dans la foulée du 11 septembre

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Chambre de commerce de Winnipeg

Le 6 novembre 2002
Winnipeg, Manitoba

George Radwanski
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(Le texte prononcé fait foi)


Je suis très heureux de pouvoir vous rencontrer aujourd'hui pour m'entretenir de la protection de la vie privée dans la foulée du 11 septembre.

Étant donné le contexte que nous connaissons présentement, bien peu de questions sont plus importantes et plus d'actualité qu'un juste équilibre à maintenir entre la sécurité et la protection de la vie privée. Cette question ne devrait pas seulement intéresser les politiciens et les chroniqueurs de journaux : elle nous touche tous de près. C'est pourquoi je me fais un devoir d'en parler à un vaste éventail d'auditoires partout au pays - qu'il s'agisse de groupes communautaires ou d'associations professionnelles en passant pas les étudiants universitaires.

Les choix que font, à cet égard, les sociétés libres et démocratiques du monde entier, en ces temps difficiles, détermineront presque littéralement le genre de monde que nous créerons non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour nos enfants et nos petits-enfants.

Comme l'a dit si éloquemment le juge Thurgood Marshall de la Cour suprême des États-Unis :

« L'histoire nous enseigne que les grandes menaces à la liberté surviennent souvent dans des périodes d'urgence lorsque les droits constitutionnels semblent trop excessifs pour les supporter. »

Il n'y a pas de doute que les événements du 11 septembre 2001 ont créé un sentiment d'urgence. Les générations futures nous jugeront sur la façon dont nous avons réagi à cette urgence - non seulement sur la façon dont nous nous sommes défendus, mais aussi sur la façon dont nous avons respecté les libertés et les droits fondamentaux.

Il y a peu de sociétés où ces choix sont plus urgents et plus délicats qu'ici même au Canada.

Cela s'explique par le fait que, en plus des préoccupations accrues normales liées à la sécurité qui surviennent dans de nombreux pays, le gouvernement canadien subit des pressions très fortes - et probablement uniques - de la part des États-Unis pour adopter des mesures de sécurité portant atteinte à la vie privée qu'eux-mêmes ont dictées.

Ces mesures risquent d'altérer profondément la nature de la société canadienne et la vie des citoyens; non pour garantir tellement notre sécurité, mais pour répondre, dans ce domaine, aux voux - motivés ou non - des États-Unis.

Que l'on me comprenne bien : je ne suis pas là pour soutenir que la vie privée est un droit absolu - ou même qu'il ne pourrait pas y avoir de place pour de nouvelles entorses à la vie privée pour faire face aux genres de menaces à la sécurité auxquels nous sommes confrontés.

Depuis le 11 septembre, au fait, j'ai clairement fait savoir à maintes reprises que, en tant que commissaire à la protection de la vie privée et haut fonctionnaire du Parlement, je n'ai nullement l'intention de faire obstacle à la protection du public.

Nous voulons tous étre mieux protégés contre le terrorisme - et je ne parle pas seulement à titre de commissaire à la protection de la vie privée. En tant que simple citoyen, père de famille, je ne suis pas différent des autres Canadiens. Et vous me permettrez d'être très clair là-dessus : depuis le 11 septembre 2001, je n'ai soulevé aucune objection, en matière de protection de la vie privée, concernant une seule mesure de sécurité anti-terroriste de bonne foi.

Mais lorsque les gens craignent pour leur sécurité, lorsque nous avons vu les horreurs dont sont capables les terroristes d'aujourd'hui - et peut-être que nous n'avons pas encore tout vu - il est facile de perdre le sens des perspectives. Il est facile de tomber dans le piège qui consiste à penser que la sécurité est tout ce qui compte et que la protection à la vie privée est un luxe.

Mais de tels excès ne peuvent que récompenser et encourager le terrorisme, non le diminuer. Ils ne peuvent que dévaster nos vies, non les sauvegarder.

Bien entendu, nous voulons tous nous sentir en sécurité. Mais nous pourrions nous protéger du terrorisme en évacuant de façon permanente toutes les tours de bureaux, en fermant tous les métros et en immobilisant au sol tous les avions.

Mais aucune personne raisonnable n'argumenterait en faveur de telles mesures. Nous dirions : « Nous voulons nous sentir en sécurité - mais pas au prix de tout notre mode de vie. »

Le même raisonnement devrait s'appliquer, à mon avis, lorsqu'on nous propose que la protection de la vie privée devrait être sacrifiée sans distinction dans l'intérêt d'une meilleure sécurité.

La vie privée est un besoin humain inné, profond.

Lorsque vous rentrez à la maison le soir, vous tirez probablement les rideaux - non pas parce que vous faites quelque chose de mal, mais bien parce que vous tenez tout à votre vie privée.

Admettons que vous êtes en train de lire dans l'avion ou dans l'autobus et que la personne assise derrière vous commence par observer par-dessus votre épaule ce que vous lisez. Vous vous sentirez probablement mal à l'aise, non parce qu'il s'agirait d'information secrète ou embarrassante, mais précisément parce que l'on empiète sur votre vie privée.

Si, par malheur, vous été victime d'une entrée par effraction dans votre foyer ou votre voiture, vous savez bien que le sentiment d'intrusion, d'invasion de votre vie privée, peut être encore plus douloureux que la perte même d'objets volés.

Or, la vie privée est plus qu'un besoin inné. C'est un droit fondamental de la personne, reconnu comme tel par les Nations Unies. Comme l'a dit le juge La Forest de la Cour suprême du Canada, ce droit est « au cour de la liberté dans un État moderne ».

Il en est ainsi parce qu'il ne peut y avoir de véritable liberté sans vie privée. Si nous devons vivre nos vies en sachant qu'à tout moment quelqu'un - et plus particulièrement les agents de l'État - pourrait métaphoriquement ou littéralement être en train de regarder par-dessus notre épaule, nous ne sommes pas véritablement libres.

Si nous devons peser chaque action, chaque déclaration, chaque contact humain en nous demandant qui pourrait le découvrir, le prendre en note, le juger, le mal interpréter ou l'utiliser d'une tout autre façon contre nous, nous ne sommes pas véritablement libres.

En fait, nombreux sont ceux qui ont soutenu que la vie privée est le droit dont découlent toutes nos autres libertés - liberté de parole, liberté d'association, liberté de choix, ainsi que toutes les libertés auxquelles on peut penser.

C'est pourquoi l'absence d'une véritable vie privée caractérise tant de sociétés totalitaires. Et c'est pourquoi la vie privée et les autres libertés et valeurs que notre société canadienne chérit ne sont pas des caprices ou du luxe dans la situation actuelle.

Ces valeurs - dans un sens bien réel - sont les véritables enjeux de cette situation.

Le terrorisme n'est pas une action, c'est un effet. L'essence du terrorisme est l'impact qu'il est censé avoir sur ceux qui en sont témoins - la capacité de faire peur, de démoraliser, de miner la volonté d'une société de résister aux exigences des terroristes.

Habituellement, il s'agit de quelque chose d'assez spécifique - l'indépendance d'une région particulière ou l'installation d'une certaine forme de gouvernement. Mais de toute évidence, les buts du mouvement terroriste actuel sont beaucoup plus vastes et plus diffus - c'est la nature même de la société américaine et, par extension, de toutes nos sociétés occidentales, que les terroristes cherchent à attaquer et à miner. Nos libertés et nos valeurs, tout aussi bien que l'importance du droit à la vie privée, en sont précisément la cible.

Loin d'assurer notre sécurité, chaque acte irréfléchi visant à réduire ces libertés - chaque empiètement inutile sur la vie privée - serait une victoire pour le terrorisme, une preuve de sa capacité à semer la confusion dans notre société qui ne pourrait qu'encourager de nouveaux actes de violence.

Je sais que c'est devenu quasiment une habitude de dire que si nous faisons ou si nous ne faisons pas ceci ou cela, « les terroristes l'emporteront ». Mais lorsqu'on en arrive au point de sacrifier un droit fondamental comme la vie privée, vous n'avez pas à me croire sur parole.

Prenez plutôt aux mots une personne d'autorité en ce qui concerne les buts des terroristes du 11 septembre, à savoir Oussama bin Laden lui-même qui, dans une déclaration faite environ un mois après les attaques, a prédit que « la liberté et les droits de la personne en Amérique sont condamnés. Le gouvernement des États-Unis entraînera le peuple américain - et l'occident en général - dans un enfer insupportable et une vie étouffante. »

Les attentats du 11 septembre ont brisé des tabous solidement ancrés. Ils ont porté atteinte au concept même de civilisation, de comportement civilisé, tel que nos sociétés l'entendent. Il ne fait aucun doute qu'ils ont percé un trou dans le tissu de toutes nos sociétés occidentales.

Notre défi consiste à raccommoder d'urgence ce trou et à renforcer le tissu, en réaffirmant avec d'autant plus de vigueur et de clarté les droits, libertés et valeurs qui définissent notre mode de vie.

Ainsi, en ce qui a trait à la vie privée - ce droit fondamental -, notre défi consiste à nous prémunir contre les ingérences fondées sur le réflexe, la commodité ou des motifs secrets.

Nous devons éviter de succomber à l'illusion voulant qu'une érosion systématique de la vie privée soit un moyen raisonnable, nécessaire ou efficace pour assurer notre sécurité.

Nous devons nous prémunir contre la tendance des gouvernements à créer de nouvelles bases de données qui violent la vie privée, en justifiant des circonstances exceptionnelles en vue d'accroître la sécurité et ainsi chercher à utiliser cette information pour une panoplie d'autres buts gouvernementaux ou des buts qui ont trait à l'application de la loi et qui n'ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme - pour la simple raison que cette information existe.

Et nous devons nous garder contre l'ardeur des corps policiers et d'autres organismes de l'État à utiliser la réponse aux attaques du 11 septembre comme un cheval de Troie dans le but d'acquérir de nouveaux pouvoirs envahissants ou de supprimer des sauvegardes établies, simplement parce que cela fait leur affaire.

Il ne s'agit pas là d'inquiétudes purement théoriques.

En vertu de la proposition nommée « Initiative d'accès légal » que le gouvernement a mise de l'avant pour discussion, nos communications Internet et téléphoniques feraient l'objet de fouilles à un niveau sans précédent.

Et au moment même où je vous parle, l'Agence des douanes et du revenu du Canada est en train de mettre sur pied - en dépit de vives objections de ma part - une vaste base de données, style « Big Brother », qui rassemblera de l'information personnelle sur tous les passagers aériens arrivant au Canada. L'ADRC disposera ainsi d'une banque de renseignements qu'elle conservera pendant six ans sur tous vos déplacements - vos points de destination, vos compagnons de route, le mode de paiement de votre billet, la durée de votre séjour, le nombre de valises que vous enregistrez chaque fois, et même vos préférences alimentaires. Et ce ne seront pas seulement les voyageurs aériens qui seront visés - cette base de données sera ensuite élargie pour y inclure les personnes arrivant au Canada en autocar ou en train.

La gamme d'utilisations possibles est quasi illimitée. Les renseignements seront accessibles pour pratiquement tout ce que le gouvernement jugera approprié - vérification courante ou enquête liée à l'impôt sur le revenu, couplage de données avec celles d'autres ministères, enquête pénale du genre « parties de pêche ».

Il s'agira là d'un fait sans précédent - et injustifié - au Canada.

Le gouvernement n'a pas à suivre systématiquement à la trace les Canadiens et les Canadiennes respectueux de la loi pour noter où nous voyageons, avec qui nous voyageons et à quelle fréquence nous le faisons. Il n'a pas à compiler des renseignements personnels obtenus de tierces parties sans notre consentement, dans l'unique but de disposer de telles données pour s'en servir contre nous lorsqu'il jugera opportun de le faire. Il s'agit là d'une atteinte aux principes clés qui sous-tendent le respect des droits à la protection de la vie privée et aux pratiques équitables en matière d'information. Une telle mesure ne devrait pas avoir cours dans une société libre.

Le dispositif qui est en train d'être mis en place est tout bonnement une base de données du renseignement sur tous les Canadiens et Canadiennes respectueux de la loi. Ce n'est pas là le mandat de l'ADRC - ni d'aucun ministère gouvernemental.

Je dirais même qu'une telle mesure est susceptible de violer, non seulement la Loi sur la protection des renseignements personnels, mais également les articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés.

L'ADRC n'est pas le seul organisme public à vouloir fouiner dans les renseignements personnels de Canadiens et de Canadiennes respectueux de la loi. En vertu du projet de loi C-17, la dernière version de la Loi sur la sécurité publique déposée antérieurement sous la forme du projet C-42, puis du C-55, la GRC et le SCRS vous auront également à l'oil. Advenant l'adoption de ce projet de loi, ces organismes disposeront d'un accès illimité aux renseignements personnels entre les mains des compagnies de lignes aériennes sur tous les voyageurs aériens canadiens - et à la différence de l'ADRC, ils ne s'intéresseront pas uniquement aux voyageurs des vols internationaux - mais ceux des vols intérieurs également. Cela revient à dire que tous les voyageurs aériens seraient visés.

L'objectif premier d'une telle mesure est de permettre à la GRC et au SCRS d'examiner les renseignements aux fins de la sécurité nationale et de la sécurité dans le domaine des transports. Je ne m'oppose pas à ce que ces organismes aient accès à de tels renseignements sur les voyageurs aériens, pourvu qu'ils ne les utilisent que pour les comparer avec le contenu de bases de données se rapportant à des terroristes connus ou à des personnes ainsi soupçonnées. Des mesures exceptionnelles peuvent se voir justifiées aux fins limitées et spécifiques d'améliorer la sécurité aérienne et la sécurité nationale dans la lutte contre le terrorisme.

Or, les dispositions en cause habiliteraient de façon expresse la GRC à se prévaloir de tels renseignements pour rechercher des personnes qui sont sujettes à des mandats délivrés par suite d'infractions du Code pénal qui n'ont aucun rapport avec le terrorisme.

Une telle mesure est lourde de conséquences.

Au Canada, nous n'avons pas à décliner notre identité à la police à moins d'être arrêtés ou de nous livrer à une activité exigeant un permis tel que la conduite d'un véhicule. Ce droit à l'anonymat face à l'État est un droit fondamental en matière de protection à la vie privée.

Par contre, nous devons révéler notre identité aux agents des lignes aériennes - il s'agit là d'une condition pour voyager en avion. Si le projet de loi C-17 accorde à la GRC un accès sans restriction aux renseignements personnels obtenus de telles sources, les effets seront les mêmes que si nous devions aviser la police chaque fois que nous voyageons par avion, de façon à ce qu'elle vérifie pour voir si nous sommes recherchés pour une raison quelconque.

Examinons maintenant des questions immédiates, pratiques, concernant les voyageurs aériens. Si le projet de loi C-17 est adopté, vous devriez vous estimer chanceux si vous portez un nom inhabituel.

Autrement, étant donné notamment le niveau relativement faible de validation d'identité sur les vols intérieurs, vous courrez effectivement le risque d'être détenu par la police s'il vous arrive d'avoir un nom semblable à une personne recherchée en vertu d'un mandat non exécuté. Avec un nom comme le mien, ce n'est pas si mal. Si vous vous appelez, mettons, Paul Martin, et bien, l'assistance annuaire en énumère 269 au Canada. Si une des personnes qui portent votre nom était recherchée, il vous appartiendra d'établir votre identité et de convaincre la police que vous n'êtes pas le fugitif recherché.

Et que dire si une telle mesure dissuade les personnes recherchées de prendre l'avion – Ne serait-il pas logique d'étendre cette même vérification aux personnes qui voyagent en train ou en autocar, ou encore à toutes celles qui se louent une automobile – À bien y penser, nous pourrions bien nous acheminer vers un type de société où, régulièrement, la police monte à bord des trains, érige des barrages routiers ou interpelle les gens dans la rue pour vérifier leurs pièces d'identité, avec une chance aléatoire de trouver une personne recherchée.

Le 11 septembre a été une tragédie et une atrocité. Nous ne devons permettre à quiconque de manipuler les événements en cause comme des moyens de parvenir à ses fins - des moyens qui permettraient à la police et à d'autres organismes publics d'envahir notre vie privée pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme.

On pourrait être tenté de penser que nous serons plus en sécurité si la vie privée était mise de côté et qu'on se mettait à recueillir sans distinction davantage d'information au sujet d'un peu tout le monde. En fait, je pense que nous serions probablement beaucoup moins en sécurité.

Qui trierait toute cette information additionnelle – Imaginez les ressources que cela nécessiterait.

Une telle surabondance d'information pourrait bien avoir pour effet de diminuer les ressources et l'attention consacrées aux activités ciblées, qui seules constituent une approche efficace pour contrer le terrorisme. Nous ne ferions que créer une forêt d'informations plus dense où les terroristes pourraient trouver abri.

Nous devons plutôt distinguer entre l'information et le renseignement. Davantage d'information au sujet de tout le monde n'accomplira pas grand chose, si ce n'est de violer la vie privée des gens et de transformer chaque citoyen en un suspect. Les renseignements - contacts, enquêtes et fouilles ciblés, fondés sur des soupçons - sont une tout autre réalité.

Afin de nous mettre à l'abri du terrorisme, nous avons besoin non pas d'incursions irréfléchies dans la vie privée, mais d'être mieux renseignés, dans les deux sens du terme.

Peut-être devrons-nous accepter de nouvelles mesures d'ingérence pour améliorer la sécurité. Mais ces décisions devront être prises calmement, avec soin et au cas par cas.

Le fardeau de la preuve doit toujours appartenir à ceux qui soutiennent qu'une nouvelle ingérence dans la vie privée ou une limitation dans ce domaine est requise au nom de la sécurité.

Au Canada, j'ai suggéré que toute mesure proposée en ce sens doit satisfaire à un test à quatre volets :

Elle doit être manifestement nécessaire pour répondre à un besoin précis.

II doit être possible de faire la preuve que cette mesure est probablement efficace pour atteindre le but visé. En d'autres termes, il doit y avoir une bonne probabilité qu'elle accroîtra considérablement la sécurité, et non qu'elle nous fera seulement nous sentir plus en sécurité.

L'ingérence dans la vie privée doit être proportionnelle à l'avantage recherché sur le plan de la sécurité.

On doit pouvoir faire la preuve qu'aucune autre mesure moins envahissante ne pourrait donner le même résultat.

La nécessité, l'efficacité, la proportionnalité et l'absence d'une mesure moins envahissante - voilà le test qui, je crois, peut nous permettre de prendre toutes les mesures appropriées pour accroître la sécurité, sans sacrifier inutilement la vie privée.

Je crois qu'il s'agit d'un test sur lequel nous devons résolument insister.

Il s'agit d'un test auquel la plupart des mesures d'ingérence qui sont proposées instinctivement, à l'heure actuelle, dans divers pays - mesures qui comprennent les cartes d'identité nationales, la surveillance vidéo dans les lieux publics et la rétention massive des données de communication et d'Internet - seraient loin de répondre.

Une des leçons les plus manifestes de l'histoire est que les menaces les plus importantes à la liberté surviennent non en temps de stabilité où tout va bien, mais plutôt en temps de bouleversements, lorsque la fidélité aux valeurs et principes semble un luxe qu'on ne peut se permettre.

Et l'histoire nous enseigne qu'à chaque fois que nous avons cédé à ce genre de réaction, nous avons vécu pour le regretter.

Sur le coup, la perte de liberté peut sembler minime, insignifiante même, lorsqu'on la compare au bénéfice de la sécurité qu'on recherche.

Et pourtant ces menaces progressives sont précisément celles dont nous devons nous méfier le plus. Edmund Burke a compris ce danger lorsqu'il a écrit : « Le véritable danger survient lorsque la liberté est rongée peu à peu, par commodité. »

Le défi qui nous attend aujourd'hui, dans le sillage du 11 septembre, est de refuser de permettre que le droit fondamental à la vie privée soit rongé peu à peu, par commodité.

Si nous croyons véritablement que le droit à la vie privée est, dans son essence, la manifestation du respect qu'a la société envers l'inviolabilité de l'individu, alors nous nous devons d'exiger et d'accepter rien de moins.

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