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Droit à la vie privée : analyse conceptuelle et réflexion éthique sur sa source, sa portée et son redéploiement à l’ère des technologies axées sur les données

Organisation

Université Laval

Publication

2021

Responsable(s) du projet

Sylvain Auclair et Jocelyn Maclure

Résumé

Les technologies axées sur les données permettent l’inférence d’attributs sensibles à partir d’une quantité d’informations produites en continu sur Internet et qui sont généralement anodines lorsque prises isolément. Les renseignements inférés, souvent générés à l’insu de la personne concernée, peuvent être utilisés pour influencer ou manipuler des comportements ou des opinions et pour exercer du profilage ou de la discrimination.

Dans leur rapport de recherche, Sylvain Auclair et Jocelyn Maclure expliquent pourquoi la législation canadienne, dont le projet de loi C-11, ne protège pas suffisamment les individus des atteintes entraînées par ce type d’inférences. Les chercheurs montrent qu’il n’est pas suffisant de s’en remettre au contrôle individuel ni même d’empêcher l’identification pour protéger adéquatement les personnes. Ils soutiennent que la production et l’utilisation des renseignements inférés, particulièrement ceux qui ont un caractère sensible, doivent être encadrées en fonction de leurs impacts sur les gens.

Les chercheurs proposent une analyse éthique des principales valeurs servant à justifier le droit à la vie privée en tant que droit de la personne et qui devraient sous-tendre la législation. L’analyse met ainsi en évidence les enjeux qui devront être traités s’il est question d’identifier des contextes d’utilisation d’inférences pour lesquels des restrictions devraient être exigées en vue d’une utilisation éthique et bénéfique des données.

Accessibles dans la langue suivante

Français

Projet financé par le CPVP

Ce projet a été financé dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les résumés et les rapports sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat. Les résumés ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Coordonnées

Jocelyn Maclure
Professeur titulaire
Faculté de philosophie, Université Laval
2325, rue des Bibliothèques
Québec (Québec) Canada, G1V 0A6
Téléphone: (418) 656-2131, poste 6493
Courriel: jocelyn.maclure@fp.ulaval.ca

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