Common menu bar links
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
Plan du Site
Accueil
> Plan du site
Institutional links
À propos de nous
Coin juridique
Conclusions de la commissaire
Activités parlementaires
Ressources
Salle de presse
Index A-Z
Divulgation proactive
Plan du site
À propos de nous
Mandat et mission
Structure de l'organisation
Message de la commissaire
Comité consultatif externe
Bureaux provinciaux et territoriaux des ombudsmans et commissaires à la protection de la vie privée
Bureaux de surveillance et organismes gouvernementaux
Collaboration
Lois provincials matière de protection de la vie privée
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Guide de procédures et de conformité
Demandes en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information
Demandes en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels
Principes sur l'assistance aux auteurs de demandes
Directive et procédures concernant l’article 67.1 de la
Loi sur l’accès à l’informatio
n
Politique sur la protection des renseignements personnels du CPVP
Foire aux questions
Liens utiles
Coin juridique
Renseignements juridiques associés à la
Loi sur la protection des renseignements personnels
(Législation)
Demandes d'audience à la cour en vertu de l'article 41 de la
Loi sur la protection des renseignements personnels
Conclusions en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels
Réforme de la
Loi sur la protection des renseignements personnels
Litiges récents
Règlements et décrets
Jurisprudence pertinente
Renseignements juridiques associés à la
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(LPRPDE)
(Législation)
Cadre de conformité à la LPRPDE
Demandes d'audience à la cour en vertu de l'article 14 de la LPRPDE
Conclusions en vertu de la LPRPDE
Lignes directrices
Interprétations
Examen de la LPRPDE
Principes régissant la protection des renseignements personnels
Litiges récents
Jurisprudence pertinente
Règlements et décrets
Lois provinciales essentiellement similaires à la loi fédérale
Documents connexes
Conclusions de la commissaire
Conclusions en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels
Conclusions en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(LPRPDE)
Exemples de plaintes réglées
Résumés d'incidents
Activité parlementaire
Comparutions devant les comités parlementaires
Réforme de la
Loi sur la protection des renseignements personnels
Examen de la LPRPDE
Ressources
Information pour le grand public
Comment déposer une plainte
Comment protéger votre vie privée
Comment protéger votre vie privée en milieu de travail
Comment protéger votre identité
Comment protéger vos renseignements personnels en ligne
Comment protéger vos renseignements personnels lorsqu'ils sont transférés par-delà les frontières
Comment protéger votre vie privée contre les technologies envahissantes
Information pour les organisations
Secteur privé
Secteur public
Rapports et publications
Documents d'orientation du CPVP
Rapport annuels au Parlement
Rapports de vérification
Rapports sur les plans et les priorités (RPP) et rapports ministériels sur le rendement (RMR)
Bilan annuel sur les langues officielles
Vérifications du CPVP menées par le Bureau du vérificateur général et la Commission de la fonction publique
Autres publications
Fiches d'information
Lignes directrices
Recherche
Les sondages d’opinion publique
Programme des contributions – Projets de recherche financés par le CPVP
Outils
Images sur la protection de la vie privée
Liens
Consultations
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Liens aux provinces/territoires
Les autorités internationales de protection des données
Comment déposer une plainte concernant la protection de la vie privée
Les atteintes à la vie privée
Le réseautage personnel
Salle de presse
Communiqués
Discours
Activités à venir
Divulgation proactive
Frais de voyage et d'accueil
Contrats de plus de 10 000 $
Reclassifications de postes
Octrois de subventions et de contributions
Autre